Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

  • La société NOCNOT, éditrice du site www.charlesrene.com,

  • Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Charles René se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de paiement.
Charles René se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’anomalie ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

  • Produits standards (non personnalisés) : livraison sous 5 à 10 jours ouvrés.

  • Produits personnalisés : délai supplémentaire de 4 à 6 jours ouvrés pour la personnalisation.

  • Périodes de forte affluence (ex. fêtes de fin d’année) : le délai peut atteindre jusqu’à 24 jours ouvrés.

En cas de retard, Charles René ne saurait être tenu responsable de causes extérieures (transporteur, douanes, grèves, etc.).

7. Rétractation & Retours

  • Produits non personnalisés : le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour demander un retour ou un remboursement.

  • Produits personnalisés : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou erreur de gravure.

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, non porté, et dans l’emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Charles René.

8. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en écrivant à : contact@charlesrene.com.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.