Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de service (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.charlesrene.com, édité par la société NOCNOT.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Accès au site
Le site www.charlesrene.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Compte client
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
L’identifiant et le mot de passe choisis sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse de ces identifiants engage la responsabilité de l’utilisateur.
4. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur www.charlesrene.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (CGV).
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, photographies, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Charles René ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de :
-
interruptions de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques,
-
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
-
tout cas de force majeure au sens de la loi.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Charles René décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
10. Modification des conditions
Charles René se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.